ACTUALITÉS
Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le [...]
Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18
Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la [...]
Ouvrage DROIT AÉRIEN AFRICAIN de H. M. WAGUÉ Ed. PEDONE
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface [...]
Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en [...]
Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique
Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS : 13 décembre 2019.
La prochaine réunion plénière de notre société savante aura lieu le 13 décembre 2019 à 18 h, dans les salons de l'Aéro Club de France, 06 rue Galilée PARIS 16 ème (métro BOISSIERES). Les membres [...]