Dans la revue Énergie- Environnement – Infrastructures N°8-9 d’Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur la qualification de “circonstance extraordinaire” deux cas de défaillance technique d’aéronef en exploitation.

Dans ces deux arrêts, la CJUE a reconnu que des défaillances techniques affectant un aéronef et dont l’origine tient au fabricant relèvent de la notion de “circonstances extraordinaires” et sont susceptibles, à ce titre, d’exonérer le transporteur aérien de son obligation d’indemniser les passagers victimes d’une annulation ou d’un retard de vol.

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