Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d’une entente dans le secteur du fret aérien contre une décision de la Commission qui leur avait infligé des amendes d’un montant global d’environ 790 millions d’euros. Le tribunal maintient certaines amendes et réduit le montant des autres.
REF : Trib UE 30 03 22 Affaire T.323/17 a
DALLOZ Actualité 13 04 22 Entente dans le secteur du fret aérien