L’ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d’avril 2021 qui contient beaucoup d’informations intéressantes.
Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre :
Le premier reprenant deux récents décrets traitant des conséquences pour les riverains de l’aéroport de NANTES-ATLANTIQUE sur les prix retenus quant aux ventes immobilières en suite des décisions d’agrandissement de l’aéroport au lieu de la fermeture longtemps prévue…EXTRAIT 01 LETTRE ACNUSA Avril 21
Le second extrait “Le Juge administratif se substitue à l’ACNUSA pour reprendre les amendes prononcées par cette autorité avant la date du 30 juin 2021 EXTRAIT 02 Lettre ACNUSA avril 21
Également, dans cette lettre, vous aurez un accès au “rapport sur l’état des lieux des outils de visualisation des trajectoires et du bruit des avions”, informations accessibles en “live” mais avec un retard de 30′ ou une heure suivant les aéroports.
Enfin la lecture du Rapport d’activités 2020 de l’ACNUSA vous informera sur :
les actions menées par cette autorité auprès du Parlement dans le cadre de la Loi climat et résilience,
la nouvelle possibilité de télé-procédure permettant de conduire de manière dématérialisée la procédure d’instruction des “manquements” qui lui sont soumis,
l’existence d’un nouveau site internet, l’ouverture de comptes professionnels sur Linkedin, Twitter et Youtube,
les deux consultations de trois semaines ayant conduit à la publication au J O du 06/10/2020 des “Prescriptions portant sur la gestion de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports”
et enfin sur le nombre détaillé des dossiers d’infractions traités sur les six dernières années (2015 à 2020 incluse), ayant conduit – tous dossiers confondus – à la perception d’un montant total d’amendes de 25.753.100 €.