Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l’on peut résumer ainsi : La Cour de Cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne en estimant que le particulier titulaire d’une réservation confirmée et qui sollicite l’indemnisation d’un retard de vol n’a plus à prouver sa présence à l’enregistrement. La compagnie aérienne conserve la possibilité de prouver que le particulier n’a pas emprunté le vol concerné.
