Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi “La maladie soudaine en escale du Commandant de Bord n’exonère pas le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation du passager victime d’un retard ou d’une annulation de vol”. On pourra consulter leur analyse détaillée dans l’article ci-dessous :
Note du webmaster SFDAS (point de vue d’un ex- opérationnel)
Deux choses étonnantes à relever dans cette décision :
Il est affirmé que le Tribunal d’instance, initialement saisi par le passager plaignant, n’avait pas à examiner les circonstances du fait générateur du retard… c’est quand même extrêmement curieux lorsque l’on base sa décision sur le caractère “extraordinaire” ou pas de la cause de ce retard!
Il est vrai que la Commission européenne puis la CJUE ont dressé une liste limitative des éléments extraordinaires acceptables qui est devenue “la” référence . Il s’agit là a minima d’un oxymore, mais plus certainement d’une conjecture (c’est à dire une opinion basée sur des probabilités!), curieuse base pour le moins indécise pour fonder une décision juridique. En tout cas, philosophiquement comme opérationnellement, c’est une situation ingérable pour une compagnie aérienne.
Il est extrêmement rare qu’un pilote tombe malade en escale et de toute manière, il est totalement exclu – pour des raisons opérationnelles et financières évidentes – de placer à longueur d’année, “en alerte”, dans chaque escale desservie par la compagnie, différents Commandants de bord ( spécialisés sur les différents types d’avion desservant cette escale).