Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Dalloz Actualité 15 01 21 Confirmation par le Conseil d’État de l’illégalité de la surveillance par drones.
Dans l'édition du 15 janvier 2021 de DALLOZ Actualité, nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent une récente décision du Conseil d'État CE du 22 12 2020 N°446155, assimilant ce dispositif policier de surveillance [...]
Le débarquement d’un passager indiscipliné dangereux sur un aéroport non prévu initialement est-il une “circonstance extraordinaire”?
Le Commandant de Bord d'un vol LISBONNE / FORTALEZA (Brésil), confronté, en vol, au comportement dangereux d'un passager particulièrement indiscipliné, décide d'un atterrissage non prévu sur une île des Canaries pour débarquer le trublion... S'ensuit [...]
DALLOZ Actualité Septembre et Novembre 2020
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération de l'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH - vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à trois articles [...]
La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens
Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une [...]
Indemnisation des passagers en cas de retard : CJUE C-215-18 du 26 03 20 – Gazette du Palais N°25 du 07 07 20
Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne [...]