Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
RECUEIL DALLOZ N°22 du 11/06/2026 Droit Aérien : attendre des passagers, OUI, mais pas au détriment des autres!
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Tribunal de l’Union Européenne Ch. Préjudicielle T-656/24 Si le manque de personnel chargé du contrôle de sécurité d’un aéroport peut constituer une « circonstance extraordinaire » permettant [...]
Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens!
Dans la GAZETTE du PALAIS du 16 décembre 2025, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER publient une Note pour commenter la décision de la CJUE du 09 Octobre 2025 dans l'affaire C-551/24. Dans cet arrêt du [...]
Vol reporté : la durée du retard s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.
DALLOZ Actualité du 03 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 30/10/25 Affaire C- 558/24 Résumé : En cas de report des heures de départ et d'arrivée d'un vol, annoncé au [...]
Impact de foudre sur un aéronef : une “circonstance extraordinaire” en droit aérien
DALLOZ Actualité du 26 novembre 2025, article du Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C- 399/24 Résumé : La notion de « circonstances extraordinaires », visée à l'article 5, § 3, du [...]
L’animal de compagnie : un “bagage” au sens du droit aérien.
DALLOZ Actualité du 22 octobre 2025 article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C-218/24 Résumé : Au regard du régime de responsabilité qui pèse sur le transporteur aérien en [...]