Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?
CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation [...]
DALLOZ Actualité du 10 11 23 RYANAIR condamnation en matière de conditions de détachement de salariés basés en France
C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement [...]
Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus d’embarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités.
CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un [...]
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un [...]
DALLOZ Actualité du 28 09 2023 Administration de soins inadéquats à bord d’un avion : responsabilité?
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière [...]