Veille juridique de Droit Aérien
Cette page contient les références pour accéder aux articles, études, publications, actes de colloques, annonces de publications, analyses diverses et liens vers des sites spécialisés ayant un rapport avec l’évolution du Droit Aérien.
Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique
Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de [...]
Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.
Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union [...]
Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête
Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes [...]
L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP
Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de [...]