Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
RFDAS 2017/4 Droit Spatial
Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au [...]
RFDAS 2017/4 Droit Aérien
Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la [...]
Conférence-Débat : L’OACI et l’OMI, autorités mondiales de l’air et de la mer.
Le mardi 10 Avril 2018, de 17h à 19h, dans l'amphithéâtre 4 de l'Université PARIS 2 ASSAS, 12 Place du Panthéon, PARIS 5 ème, Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit, lauréate du Prix de Thèse 2017 [...]