Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019
Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors [...]
L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP
Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de [...]
Achat d’un billet en ligne : en cas d’annulation du vol qui doit “rembourser” le prix de la commission de l’intermédiaire de vente?
Le contentieux relatif aux indemnités dues aux passagers en cas de retard de vol n'en finit pas de se complexifier, parfois pour des remboursements d'un montant très faible! Le cas - ici longuement et précisément [...]