Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Lettre d’information de Décembre 219 du Cabinet DENTON’S
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Europe, veuillez trouver leur lettre d'informations (jurisprudence récente et revue de presse aéronautique) du 03 Décembre. NEWSLETTER du CABINET DENTONS 03 12 19
Sanctions pénales consécutives aux utilisations drones
Au Journal Officiel du 30 novembre 2019 ont été précisées les sanctions pénales encourues par les utilisateurs de drones dans le cas d'utilisations d'appareils ou de qualifications des télépilotes non conformes. Décret_n°2019-1253_du_28_novembre_2019_version_initiale Sanctions pénales Drones
Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?
Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant [...]