Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité
Ces articles, publiés initialement dans DALLOZ Actualité soit fin 2024 et, pour la majorité en 2025, ont été classés : 12 dans la rubrique "Jurisprudence du droit aérien"sur des décisions de la CJUE et 1 [...]
Vol reporté : la durée du retard s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.
DALLOZ Actualité du 03 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 30/10/25 Affaire C- 558/24 Résumé : En cas de report des heures de départ et d'arrivée d'un vol, annoncé au [...]
Sanctions administratives à l’encontre de passagers aériens perturbateurs
DALLOZ Actualité du 02 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH Décret N°2025-1063 du 05 novembre 2025 J. O. du 07/11 Résumé : Un décret du 5 novembre 2025, pris en application de [...]