Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 24 juin 2025 à 18 h chez FTI Consulting, 10 rue de Bassano 75016 PARIS. Thomas HUTIN et Mtre Caroline DERACHE [...]
Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement – Infrastructure N°5 Mai 2025
Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut [...]
Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers?
GAZETTE du PALAIS N°10 du 18/03/25. Arrêt CJUE C-516/23 du 10/01/25 - Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER "Le Juge européen estime que les dispositions protectrices du Règlement N° 2004/261 s'appliquent au passager qui [...]