Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines
Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des [...]
Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit [...]
Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne [...]