Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Droits des passagers Arrêts Cour de Cassation 14 Fev 2018
Deux décisions récentes de la Cour de Cassation en matière d'indemnisation des retards de vol : 1ère Ch.du 14 février 2018 N°16-23205 et 16-20354 Droit des passagers aériens et indemnités 03 2018
RFDAS 2017/4 Droit Spatial
Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au [...]
RFDAS 2017/4 Droit Aérien
Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la [...]