Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la Commission spatiale se tiendra le 19 juin 2018 de 14h à 17h au Cabinet Alerion Avocats situé au 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris. Nous aurons le plaisir d’entendre Jocelyne [...]
Dalloz Actualité : La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial
Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol [...]