Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Recueil DALLOZ 44 Dec 22 Indemnisation passager en cas de retard sur vol multi-étapes – Avantage du billet unique
Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation [...]
Séminaire en ligne “Le passager aérien est-il un consommateur?”, jeudi 15/12/22 de 16hà 19 h
Ce séminaire en ligne (workshop livestream) est organisé par l'Université de LORRAINE (Pr. Olivier CACHARD) en collaboration avec la SFDAS. Il se tiendra sous la présidence de Maître REMBAUVILLE-NICOLLE, avocat, Président d'honneur de la SFDAS. [...]
DALLOZ Actualité 14 10 22 Vol avec escale en dehors de l’U E : droit à indemnisation des passagers.
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef revue trimestrielle de droit commercial La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme visant deux ou plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du [...]