Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ ACTUALITÉ 27 06 22 Compagnies indemnisées- Validation d’aides d’État.
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission approuvant l'aide au sauvetage à hauteur de 36 660 000 [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 23 06 22 Régime de Sécurité Sociale applicable au Personnel Navigant d’une compagnie aérienne low cost
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le personnel navigant d'une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 15-06-22 Deux Ordonnances du 01 06 22 concernant l’alcool et les stupéfiants dans le Personnel Navigant
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine [...]