Fonds documentaire de Droit Aérien
Sont regroupés dans cette rubrique des études, documents ou articles un peu anciens présentant un intérêt manifeste mais ne relevant pas directement des rubriques “veille juridique”, “doctrine” ou “jurisprudence” de Droit Aérien.
Newsletter du Cabinet DENTONS Aviation de mars 2020
Avec l'aimable autorisation du département Aviation du Cabinet d'avocats DENTONS Europe, veuillez trouver ci-dessous la Lettre d'Informations (Jurisprudence et revue de presse récentes) du mois de mars 2020 : DENTONS Aviation Newsletter mars 2020
Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne
L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai [...]
LETTRE D’INFORMATION du Cabinet DENTON’S de Janvier 2020
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Aviation et l'active collaboration de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, veuillez trouver ci-joint la "NEWSLETTER" de leur Cabinet pour le mois de Janvier 2020 Newsletter Cabinet DENTON'S Aviation Janvier 2020
Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances [...]
Sanctions pénales consécutives aux utilisations drones
Au Journal Officiel du 30 novembre 2019 ont été précisées les sanctions pénales encourues par les utilisateurs de drones dans le cas d'utilisations d'appareils ou de qualifications des télépilotes non conformes. Décret_n°2019-1253_du_28_novembre_2019_version_initiale Sanctions pénales Drones