Fonds documentaire de Droit Aérien
Sont regroupés dans cette rubrique des études, documents ou articles un peu anciens présentant un intérêt manifeste mais ne relevant pas directement des rubriques “veille juridique”, “doctrine” ou “jurisprudence” de Droit Aérien.
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Claude Guibert, ex-commandant de bord et ex-expert judiciaire aéronautique. Communication faite à la réunion de la Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28/03/2007. » Lire la communication
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Le CERDACC (Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit [...]
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Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) Rapport adressé à la Mission de Recherche « Droit et Justice » Convention n° 212.01.18.17 » [...]