Fonds documentaire de Droit Aérien
Sont regroupés dans cette rubrique des études, documents ou articles un peu anciens présentant un intérêt manifeste mais ne relevant pas directement des rubriques “veille juridique”, “doctrine” ou “jurisprudence” de Droit Aérien.
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
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Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
Dalloz Actu Dec 2016 annulation vol metropole DOM quelle indemnisation
Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui [...]
OACI – Point sur la ratification de la Convention de BEIJING de Sept. 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Convention de BEIJING - dénommée parfois "Instruments de PÉKIN" - sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile date de septembre 2010 mais n'est toujours pas en vigueur, car elle n'a pas [...]
Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette [...]