Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.
Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union [...]
Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)
A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions [...]
Prochaine réunion SFDAS : 13 décembre 2019.
La prochaine réunion plénière de notre société savante aura lieu le 13 décembre 2019 à 18 h, dans les salons de l'Aéro Club de France, 06 rue Galilée PARIS 16 ème (métro BOISSIERES). Les membres [...]