Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet DENTONS du 06-11-2019
Avec l’aimable autorisation du Cabinet DENTONS vous trouverez ci-joint leur lettre d’information du 06 Novembre 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien, avec un condensé de revue de presse aéronautique.... Newsletter [...]
Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le [...]