Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Carte des zones interdites aux drones de loisir
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a annoncé le 15 décembre 2016 qu'une carte des zones interdites au survol par les drones de loisir était disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN (http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir),
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]
Drones – Confiscation – TGI BOURGES 2016
TGI Bouges Ch Corr 12 oct. 2016