Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette [...]
17 Février 2017 Colloque sur “les espaces” Panthéon Assas
Vendredi 17 Février 2017 Colloque sur « Les Espaces » organisé par l’IHEI (Institut des Hautes Etudes Internationales) de PARIS 2 Panthéon Assas. Notre amie Béatrice TRIGEAUD y interviendra sur « le concept de « milieu aérien » chez Nicolas [...]
l’OACI et le kérosène écologique
Réunion OACI 08 et 09 Février 2017 sur les futurs carburants. Cette réunion d'experts avait pour but de faire le point sur le remplacement progressif du kérosène actuel, notamment dans l'aviation civile commerciale, afin de [...]