Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
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L'assemblée générale de notre association s'est tenue le mercredi 17 avril 2013 à 18h00 à l'Aéro-club de France, rue Galilée, Paris 16ème. Les membres du Bureau et du Comité de Direction étaient convoqués à 17h30. [...]
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Les membres du Bureau ont été invités à donner leur avis sur les deux points suivants : Transfert du siège de l'association dans les locaux de l'Aéroclub de France, Paris 16ème arrondissement Ouverture d'un compte [...]
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L'Assemblée Générale de la Société Française de Droit Aérien et Spatial s'est tenue le 14 avril 2004 à 18 heures dans les locaux de la Maison du Barreau, sis 2-4 rue de Harley – 75001 [...]