Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Transport commercial de nuit ou en vol aux instruments autorisé sur mono moteur
Par décision N° 2017/363, datée du 01/03/207, amendant une "régulation" précédente N°2012/965, l'AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) vient d'autoriser le transport commercial de passagers de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments [...]
Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base [...]
Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette [...]