Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
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Pascal Dupont, docteur en droit, responsable de la commission drones de la SFDAS Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, vendredi 9 septembre 2016 Alors que le terme même de drones est synonyme en anglais [...]
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Point 1. Attribution du prix de Thèse SFDAS 2014 Point 2. Nouvelles candidatures Point 3. Compte rendu de la réunion de la commission « aéronefs » du 1er juin 2015 Point 4. Projets de réunions des commissions SFDAS [...]
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9 et 10 octobre 2015 Le Colloque sur le règlement des différends dans l'industrie spatiale a été organisé dans le cadre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, [...]