Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Précisions sur la notion de transport aérien à titre gratuit et à tarif réduit
Article DALLOZ Actualité publié le 03 février 2025 par le Président Xavier DELPECH CJUE Affaire C-516/23 du 16 janvier 2025 Résumé : Un passager ne voyage pas gratuitement, au sens du règlement (CE) n° 261/2004 [...]
Précisions sur accord passager sur les modalités de remboursement du billet en cas d’annulation de vol
Article DALLOZ Actualité publié le 30 janvier 2025 par le Président Xavier DELPECH CJUE 16 01 2025 Affaire C-642/23 Résumé : En cas d'annulation d'un vol par le transporteur aérien, le passager n'est pas réputé [...]
Validation d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes
Article publié dans DALLOZ Actualité du 23 septembre 2024 par le Président Xavier DELPECH CJUE Affaires : 6 juin 2024 C-441/21 P et 24 juillet 2024 C-591/21 P Résumé : La Cour de justice a [...]