Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Validation d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes
Article publié dans DALLOZ Actualité du 23 septembre 2024 par le Président Xavier DELPECH CJUE Affaires : 6 juin 2024 C-441/21 P et 24 juillet 2024 C-591/21 P Résumé : La Cour de justice a [...]
Sur un nouvel avion, le CONSTRUCTEUR et non le TRANSPORTEUR supporte les conséquences des vices cachés
Article DALLOZ Actualité publié le 09 septembre 2024 par le Président Xavier DELPECH CJUE 13 juin 2024 Affaires C-385/23 et C-411/23 Résumé : La survenance d'une défaillance technique inopinée et inédite qui affecte un nouveau [...]
CJUE : Circonstance “extraordinaire” en transport aérien
CJUE 16 mai 2024 Touristic aviation Services C-405/23 Article Dalloz Actualité publié le 29 mai 2024 par le Président Xavier DELPCH Le fait que le personnel de l'exploitant de l'aéroport responsable du chargement des bagages [...]