Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Contenu restreint
La Commission "AÉRONEFS" de la SFDAS se réunira le 17 Janvier 2024 à 18 h, dans les locaux de la DGAC à PARIS 15ème. Elle se réunira sur le thème "Avions nouveaux : Propriétés et [...]
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
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DALLOZ Actualité du 28 09 2023 Administration de soins inadéquats à bord d’un avion : responsabilité?
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière [...]