Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
DALLOZ Actualité Septembre et Octobre 2019
Avec l'aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d'un de ses rédacteurs - notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet DENTONS du 06-11-2019
Avec l’aimable autorisation du Cabinet DENTONS vous trouverez ci-joint leur lettre d’information du 06 Novembre 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien, avec un condensé de revue de presse aéronautique.... Newsletter [...]
Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le [...]