Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait qui doit rembourser les billets d’avion?
Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant [...]
DALLOZ Actualité 09 Septembre 2019 – Droit des drones civils Pascal DUPONT
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualités, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de Pascal DUPONT, notre Secrétaire Général SFDAS, sur le "Droit des Drones Civils", publié dans DALLOZ Actualité du 09-09-2019 Dalloz Actualité [...]
Réunion Plénière SFDAS du 13 Décembre 2019
Les membres de la SFDAS sont invités à assister à la réunion plénière d'automne 2019 qui se tiendra le 13 Décembre dans les Salons de l'Aéro-Club de France - 6 rue GALILÉE - 75016 - [...]