Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne
L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai [...]
Réunion sur la Cybersécurité à la DGAC le lundi 09 mars 2020 à 16 h 30
Le Professeur Vincent CORREIA et Clyde&Co organisent une réunion à la DGAC (56 rue Henry FARMAN - 7515 PARIS, Métro L8 BALARD) de 16 h 30 à 18 h sur le thème "Cybersécurité et nouveaux [...]
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018
Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas [...]