Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”
Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier [...]
CORONAVIRUS : FORCE MAJEURE ?
Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes [...]
Les opérations aériennes face au droit international par Pascal DUPONT
Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit [...]