Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
L’animal de compagnie : un “bagage” au sens du droit aérien.
DALLOZ Actualité du 22 octobre 2025 article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C-218/24 Résumé : Au regard du régime de responsabilité qui pèse sur le transporteur aérien en [...]
Cession des droits d’indemnisation des passagers aériens : question de compétence.
DALLOZ Actualité du 21 octobre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE 09/10/2025 Affaire C-551/24 Résumé : Une juridiction d'un État membre de l'Union européenne est compétente pour connaître d'un litige relatif à [...]
Quand protester contre la compagnie aérienne à raison d’un retard de bagages?
DALLOZ Actualité du 12 juin 2025 Article publié par le Président Xavier Delpech CJUE 05 juin 2025 Affaire C- 292/24 Résumé : Il résulte de l'article 17.1 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 [...]