Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens!
Dans la GAZETTE du PALAIS du 16 décembre 2025, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER publient une Note pour commenter la décision de la CJUE du 09 Octobre 2025 dans l'affaire C-551/24. Dans cet arrêt du [...]
Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité
Ces articles, publiés initialement dans DALLOZ Actualité soit fin 2024 et, pour la majorité en 2025, ont été classés : 12 dans la rubrique "Jurisprudence du droit aérien"sur des décisions de la CJUE et 1 [...]
Vol reporté : la durée du retard s’apprécie par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.
DALLOZ Actualité du 03 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 30/10/25 Affaire C- 558/24 Résumé : En cas de report des heures de départ et d'arrivée d'un vol, annoncé au [...]