Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité du 14 11 2023 Code des TRANSPORTS publication du volet aviation civile de la partie réglementaire.
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023
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La Commission "AÉRONEFS" de la SFDAS se réunira le 17 Janvier 2024 à 18 h, dans les locaux de la DGAC à PARIS 15ème. Elle se réunira sur le thème "Avions nouveaux : Propriétés et [...]
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
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