Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Validation d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes
Article publié dans DALLOZ Actualité du 23 septembre 2024 par le Président Xavier DELPECH CJUE Affaires : 6 juin 2024 C-441/21 P et 24 juillet 2024 C-591/21 P Résumé : La Cour de justice a [...]
Sur un nouvel avion, le CONSTRUCTEUR et non le TRANSPORTEUR supporte les conséquences des vices cachés
Article DALLOZ Actualité publié le 09 septembre 2024 par le Président Xavier DELPECH CJUE 13 juin 2024 Affaires C-385/23 et C-411/23 Résumé : La survenance d'une défaillance technique inopinée et inédite qui affecte un nouveau [...]
CJUE : Circonstance “extraordinaire” en transport aérien
CJUE 16 mai 2024 Touristic aviation Services C-405/23 Article Dalloz Actualité publié le 29 mai 2024 par le Président Xavier DELPCH Le fait que le personnel de l'exploitant de l'aéroport responsable du chargement des bagages [...]