Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Prochaine réunion commission AÉROPORTS 12/04/2018
La prochaine réunion de la Commission "Aéroports" sur le thème "Les questions soulevées par la privatisation d'ADP" se tiendra le 12 Avril 2018 au Cabinet KGA - 44 Avenue des Champs Elysées - PARIS - [...]
Coavionnage : le point par Maître François JARLOT
Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point [...]
Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17
Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite [...]