Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
AGENDA prochaines réunions commissions SFDAS 2018
AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et [...]
Utilisation de drones de masse supérieure à 800 grammes
Deux décrets récents publiés au Journal Officiel du 20 mai et applicables immédiatement précisent et confirment les obligations applicables aux drones d'une masse supérieure à 800 grammes et à leurs télé-pilotes. Utilisation de drones d'une [...]
Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez [...]