Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol
Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 en l'absence de présentation à l'embarquement d'un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque [...]
COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 – CERDACC & SFDAS – Mulhouse et Distanciel
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l’accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise [...]
Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?
CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation [...]