Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport [...]
Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie
Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian [...]
Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT
Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE, notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux [...]