Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
DALLOZ Actualité du 14 11 2023 Code des TRANSPORTS publication du volet aviation civile de la partie réglementaire.
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023
Contenu restreint
La Commission "AÉRONEFS" de la SFDAS se réunira le 17 Janvier 2024 à 18 h, dans les locaux de la DGAC à PARIS 15ème. Elle se réunira sur le thème "Avions nouveaux : Propriétés et [...]
Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles
Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un [...]