Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Validation d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes
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Sur un nouvel avion, le CONSTRUCTEUR et non le TRANSPORTEUR supporte les conséquences des vices cachés
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CJUE : Circonstance “extraordinaire” en transport aérien
CJUE 16 mai 2024 Touristic aviation Services C-405/23 Article Dalloz Actualité publié le 29 mai 2024 par le Président Xavier DELPCH Le fait que le personnel de l'exploitant de l'aéroport responsable du chargement des bagages [...]