Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de [...]
Discrimination dans le Personnel Navigant Commercial : le steward et les tresses africaines en chignon….
Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines [...]
Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges [...]