Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Droit du financement des Aéronefs aux Editions belges BRUYLANT
Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de [...]
Droits des passagers Arrêts Cour de Cassation 14 Fev 2018
Deux décisions récentes de la Cour de Cassation en matière d'indemnisation des retards de vol : 1ère Ch.du 14 février 2018 N°16-23205 et 16-20354 Droit des passagers aériens et indemnités 03 2018
RFDAS 2017/4 Droit Spatial
Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au [...]