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Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Utilisation de drones de masse supérieure à 800 grammes
Deux décrets récents publiés au Journal Officiel du 20 mai et applicables immédiatement précisent et confirment les obligations applicables aux drones d'une masse supérieure à 800 grammes et à leurs télé-pilotes. Utilisation de drones d'une [...]
Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la Commission spatiale se tiendra le 19 juin 2018 de 14h à 17h au Cabinet Alerion Avocats situé au 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris. Nous aurons le plaisir d’entendre Jocelyne [...]