Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Droit des passagers aériens indemnisation en cas de retrd ou d’annulation de vol
Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d'indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en [...]
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INVITATION commission SFDAS Aéronefs du 14 09 18
Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier [...]