Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E
Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant [...]
PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS
De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme [...]
Vol retardé cause Commandant de bord subitement malade : évènement non extraordinaire
Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi [...]