Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien
Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret [...]
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 07/12/22
La prochaine Assemblée Générale de notre association SFDAS aura lieu le mercredi 07 Décembre 2022 à 18 h dans les salons de l'Aéro-Club de France - 06 rue GALILÉE - PARIS - 16ème. Une conférence [...]
Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines
Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des [...]