Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Prochaine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS du 29 MARS 2023
La prochaine Assemblée Générale de notre société savante aura lieu le Mercredi 29 mars à 18 h dans les locaux du Cabinet HFW (Holman, Fenwick,Willan), au 25-27 rue d'ASTORG PARIS 8ème (Métro Miromesnil ou St [...]
Recueil DALLOZ 44 Dec 22 Indemnisation passager en cas de retard sur vol multi-étapes – Avantage du billet unique
Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation [...]
Séminaire en ligne “Le passager aérien est-il un consommateur?”, jeudi 15/12/22 de 16hà 19 h
Ce séminaire en ligne (workshop livestream) est organisé par l'Université de LORRAINE (Pr. Olivier CACHARD) en collaboration avec la SFDAS. Il se tiendra sous la présidence de Maître REMBAUVILLE-NICOLLE, avocat, Président d'honneur de la SFDAS. [...]